Mentions légales
1. Données générales
L’accès à ce site web et son utilisation sont soumis aux conditions d’utilisation. En accédant au site et en l’utilisant, les visiteurs acceptent la version des conditions d’utilisation en vigueur au moment de l’accès. LUXLEX se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à sa discrétion et sans préavis. Il incombe aux visiteurs de s’informer des conditions d’utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du site web.
Les informations et les images contenues dans ce site Web sont protégées par copyright. Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes ou des images / illustrations, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement écrit de LUXLEX tout ou partie de ses associés à titre individuel et / ou de Plate ou Gazeuse est illicite. Tout contrevenant s’expose alors à des poursuites.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°48-87 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification des données nominatives collectées vous concernant.
Pour cela, contactez-nous par courrier à l’adresse postale suivante : LUXLEX – 23 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
Les informations contenues dans le site LUXLEX ne sont pas contractuelles et sont susceptibles de modifications sans préavis.
2. Informations relatives à l’éditeur
Éditeur : LUXLEX
Directeur de la publication : Benoît Maréchal
Tél. : +352 20 60 13 66
Mail : info@luxlex.lu
3. Crédits photographiques
Adobe Stock et pour les photos de l’équipe : Vincent Flamion, Dix Septembre Gallery Luxembourg – +352 26 25 97 54 – https://g.co/kgs/e2oaAEP
4. Conception et développement
Plate ou Gazeuse – Agence de Communication
25 rue Pauline Borghèse, 92200 Neuilly-sur-Seine – +33 6 10 78 80 20 – contact@plateougazeuse.com
https://www.plateougazeuse.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités sur le Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, infographies, logos et mise en forme constituent, sauf documents publics et précisions complémentaires, des œuvres au sens de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données et sont la propriété exclusive de LUXLEX et / ou de Plate ou Gazeuse.
À ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, sont interdites conformément aux dispositions de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues à l’article 82 et suivants de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.
Les visiteurs sont autorisés à visualiser, copier et imprimer le contenu du site web uniquement à des fins d’information et non commerciales, à condition qu’aucune modification de quelque nature que ce soit ne soit apportée à son contenu et que LUXLEX, ainsi que Plate ou Gazeuse soient dûment mentionnés en tant que propriétaire des droits d’auteur. Toute utilisation non autorisée du contenu et des visuels est expressément interdite et peut constituer une violation du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets ou d’autres droits de propriété industrielle.
Toute autre représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de la base de données contenue dans le Site est interdite en vertu des dispositions de loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.
Les dénominations sociales, marque, signature et logo contenus dans le Site sont la propriété de LUXLEX tout ou partie de ses associés à titre individuel et / ou de Plate ou Gazeuse et ne peuvent être utilisés sans leur autorisation expresse préalable. À ce titre, toute personne procédant à leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues à l’article 82 et suivants de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.
6. Conditions d’utilisation du site
Les visiteurs du site web déclarent qu’ils acceptent d’accéder et d’utiliser le site web et son contenu à leurs propres risques. LUXLEX ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects, de toute décision prise par les visiteurs sur base d’informations contenues dans ce site web, de virus provenant de ce site web ou de la non-accessibilité à ce site web.
7. Limitation de responsabilité
LUXLEX, tout ou partie de ses associés à titre individuel et/ou Plate ou Gazeuse s’efforcent de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, LUXLEX et tout ou partie de ses associés à titre individuel et/ou Plate ou Gazeuse ne pourront être tenus responsables des omissions, erreurs, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ni des dommages résultant de l’utilisation ou de la performance de ce site web en toutes circonstances.
Les documents figurant sur ce site web ont été préparés par LUXLEX à des fins d’information et ne constituent pas un avis juridique. Ces informations ne sont pas destinées à créer, et leur réception ne constitue pas une relation avocat-client. Les visiteurs ne doivent pas agir sur base de ces informations sans demander l’avis d’un avocat assermenté dans leur région ou pays. Les visiteurs ne doivent pas divulguer d’informations confidentielles avant d’avoir parlé à l’un des avocats LUXLEX et d’avoir reçu leur autorisation de leur partager ces informations.
Les publications sur le site web sont à jour au moment de leur publication et ne sont donc pas nécessairement conformes aux derniers développement légaux ou jurisprudentiels. Les informations contenues dans le site LUXLEX ne sont pas contractuelles et sont susceptibles de modifications sans préavis.
LUXLEX utilise les ressources nécessaires pour protéger son réseau contre les intrusions ou les programmes malveillants, mais ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres programmes malveillants sur le site web.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. LUXLEX n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
Les liens hypertextes de tiers présentés sur ce site ne sont fournis que pour la commodité des visiteurs. L’introduction d’un lien sur ce site n’implique aucune recommandation, approbation ou aval de ce site par LUXLEX.
9. Cookies
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, LUXLEX vous informe que lors de l’utilisation du site web, des sites mobiles ou des applications mobiles de LUXLEX, le cabinet peut collecter des informations en utilisant des « cookies ». En utilisation le présent site web, les visiteurs acceptent que LUXLEX utilise des « cookies conformément à sa politique en matière de cookies. Les visiteurs peuvent refuser à tout moment l’utilisation de cookies en adaptant les paramètres appropriés de leur navigateur, mais ils doivent prendre en considération que cela puisse affecter leur expérience et leur capacité à exploiter toutes les fonctionnalités du site web.
10. Données personnelles
LUXLEX s’engage à traiter les données des visiteurs en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données :
- Le règlement général sur la protection des données « RGPD » ;
- La loi luxembourgeoise modifiée du 30 mai 2005 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le domaine des moyens de communication électroniques.
Le traitement des données des visiteurs est effectué de manière loyale, transparente et sur les fondements juridiques en vigueur, obtenus à des fins licites spécifiques, adéquats, pertinents et proportionnels, exacts et tenus à jour. Les données ne sont pas conservées au-delà de leur nécessité et sont protégées de manière appropriée.
Pour plus d’informations sur vos données personnelles et vos droits accessoires, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Vous pouvez également envoyer un courrier au cabinet, sur l’adresse suivante : info@luxlex.lu
11. Droit applicable
Toute réclamation ou action en justice concernant ce site web ou son utilisation est soumis à la législation luxembourgeoise. Les tribunaux luxembourgeois de Luxembourg Ville sont exclusivement compétents.
12. Modification des mentions légales
LUXLEX se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
13. Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
14. Responsable de publication
LUXLEX est une association d’avocats sans personnalité juridique se composant des avocats indépendants Benoit Marechal, Olivia Kirsch, Alexandre Quenouille et Christine Ntumba (les « Associés ») tous admis au Barreau de Luxembourg (www.barreau.lu) ayant chacun leur adresse professionnelle à 23, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.
LUXLEX, ses Associés et leurs collaborateurs sont joignables par email : info@luxlex.lu, téléphone : +352 20 60 13 66 ou fax : +352 20 60 13 66 66, tel qu’indiqué dans la section « Contact » du présent site.
N° TVA : LU 32061234
Siège social : 23 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg.